Préparation à l’examen de l’attestation de capacité professionnelle en transport routier de voyageurs, pour les véhicules de plus de 9 places, conducteur compris. En salle, en Guadeloupe.
| Nature | Préparation à l’examen, en présentiel |
|---|---|
| Durée | Précisée avec le programme détaillé, à l’inscription |
| Dates | Dates communiquées à l’inscription |
| Lieu | En Guadeloupe ; adresse communiquée à l’inscription |
| Tarif | Tarif sur demande |
| Financement | Formation financée par le participant |
À savoir. Acadevie prépare à l’examen. L’examen est organisé par l’administration, et c’est elle qui délivre l’attestation de capacité professionnelle, pas Acadevie.
Pour qui
- La personne qui veut créer ou reprendre une entreprise de transport de voyageurs par autocar ou autobus.
- Le salarié ou l’associé appelé à devenir gestionnaire de transport d’une entreprise de transport de voyageurs.
- L’exploitant de véhicules de 9 places au plus qui veut passer à des véhicules plus grands.
Prérequis
Aucun diplôme n’est demandé pour suivre la préparation. Il faut être à l’aise avec la lecture, la rédaction et les calculs courants : pourcentages, proportions, lecture d’un tableau de chiffres.
Les conditions pour se présenter à l’examen sont fixées par l’administration. Vérifiez-les auprès d’elle avant de vous inscrire à la préparation (voir « Sources officielles » plus bas).
Objectifs
À la fin de la préparation, vous devez être capable de :
- situer une entreprise de transport de voyageurs dans les règles qui l’encadrent : contrat de transport, obligations envers les passagers, droit du travail, fiscalité, accès à la profession ;
- distinguer les différents services de transport de voyageurs et ce que chacun exige de l’exploitant ;
- calculer un prix de revient kilométrique et journalier, lire un bilan et un compte de résultat, bâtir un budget ;
- traiter par écrit, en temps limité, des questions de cours et des cas chiffrés.
Programme
Le programme suit les huit domaines de connaissances que le règlement européen fixe pour la capacité professionnelle de transporteur par route, vus sous l’angle du transport de personnes. Le poids de chaque module dans le calendrier vous est donné avec le programme détaillé.
| Module | Ce que l’on travaille |
|---|---|
| 1. Droit civil | Les contrats en général, le contrat de transport de voyageurs, la responsabilité du transporteur envers les passagers et pour leurs bagages, les réclamations |
| 2. Droit commercial | Les formes d’entreprise et de société, les obligations du commerçant, la vie de la société, l’entreprise en difficulté |
| 3. Droit social | Le contrat de travail, les institutions sociales, la durée du travail, les temps de conduite et de repos, le chronotachygraphe, la formation des conducteurs |
| 4. Droit fiscal | La TVA appliquée au transport de personnes, les taxes sur les véhicules, l’imposition des bénéfices |
| 5. Gestion commerciale et financière | Calculs utiles, comptabilité, bilan et compte de résultat, prix de revient, tarification, financement, budget, facturation, assurances |
| 6. Accès au marché | Les conditions d’accès à la profession, les titres et documents d’exploitation, les services réguliers, les services occasionnels, les relations avec les autorités organisatrices |
| 7. Normes et exploitation techniques | Choix, aménagement et entretien des véhicules, contrôle technique, établissement d’un itinéraire et d’un horaire |
| 8. Sécurité routière | Qualifications des conducteurs, règles de circulation, sécurité des passagers, prévention des risques, conduite à tenir en cas d’accident |
Chaque module se termine par des questions d’entraînement. La préparation s’achève sur des cas pratiques complets, corrigés en salle.
Modalités
La formation a lieu en salle, en Guadeloupe, avec le formateur.
Ce qui est disponible en ligne. Les inscrits reçoivent un accès à l’espace en ligne. Les ressources ouvertes pour cette formation vous sont précisées à l’inscription.
Évaluation
Pendant la préparation : questions d’entraînement par thème et cas pratiques corrigés. Ils servent à vous situer et à orienter vos révisions. Ils ne remplacent pas l’examen et ne donnent droit à aucun titre.
L’examen lui-même ne dépend pas d’Acadevie. Son inscription, son calendrier, ses épreuves et sa notation relèvent de l’administration.
Sources officielles
Pour les règles de l’examen et les conditions à remplir, seules les sources publiques font foi :
- la DEAL de Guadeloupe, rubrique Transport ;
- le ministère chargé des transports ;
- le règlement (CE) n° 1071/2009, dont l’annexe I donne la liste des matières.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Dites-nous dès le premier contact ce dont vous avez besoin : accès à la salle, supports adaptés, rythme, temps supplémentaire pour les exercices. Nous regardons avec vous ce qui peut être aménagé et nous vous répondons franchement sur ce qui ne peut pas l’être. Contact : 0590 61 90 16 ou le formulaire.
Inscription
Écrivez-nous avec le formulaire d’inscription ou appelez le 0590 61 90 16. Nous vous indiquons les dates, le lieu et le tarif, puis nous vous remettons un contrat écrit. Vous disposez de dix jours pour vous rétracter après l’avoir signé, et rien n’est à payer avant la fin de ce délai : le détail figure dans les conditions générales de vente.